Foire aux questions sur l'accessibilité du Web
CIAO Technologies est heureuse de contribuer à l’avancement de l’accessibilité du Web dans la communauté québécoise. Dans cette perspective, la présente FAQ porte sur l’accessibilité du Web, plus particulièrement sur les standards du gouvernement du Québec adoptés par le Conseil du trésor le 10 mai 2011, à savoir :
Sous la coordination de Yves Hudon, conseiller stratégique partenaire de CIAO, cette FAQ a comme objectif de présenter un nouveau sujet à chaque deux semaines. Les opinions personnelles véhiculées dans cette FAQ n'engagent en rien le Bureau du dirigeant principal de l'information au Secrétariat du Conseil du trésor, responsable des standards du gouvernement du Québec sur l’accessibilité du Web (standards SGQRI 008).
Pour être tenu informé de la mise en ligne d’un nouveau sujet, CIAO vous invite à vous inscrire à la liste diffusion pour la FAQ. Vous pouvez transmettre cette invitation à vos collègues concernés par l’accessibilité.
Questions
Questions et réponses
3. Mon organisation (par exemple : agence de la santé et des services sociaux, établissement du réseau de l’éducation, université, cégep, municipalité…) est-elle obligée de se conformer aux standards sur l’accessibilité du Web du gouvernement du Québec (standards SGQRI 008)?
Dans chacun des trois standards SGQRI 008, l’article 2 se lit comme suit :
2. Ce standard s’applique aux ministères et aux organismes visés par l’article 64 de la Loi sur l’administration publique […]).
Rédigé par le Secrétariat du Conseil du trésor du Québec, le document intitulé Organismes gouvernementaux — Statut et obligations - Loi sur l’administration publique précise les organismes visés par l’article 64 de la Loi sur l’administration publique et par conséquent assujettis aux standards SGQRI 008. Dans le tableau présenté dans ce document, tous les organismes assujettis au chapitre VI de la Loi sur l’administration publique en matière de gestion des ressources informationnelles sont identifiés par un « X » dans la 12e colonne (« RES. INFORMATIONNELLES – GESTION DES RESSOURCES INFORMATION. Art 64 à 66 »). Comme ce document date de février 2009, une organisation qui s’interroge sur son statut par rapport aux standards SGQRI 008 aurait avantage à effectuer une vérification supplémentaire auprès de sa direction des affaires juridiques.
Indirectement, d’autres organisations sont en quelque sorte assujetties aussi aux standards SGQRI 008. Par exemple:
- Les fournisseurs de biens (ex. : progiciels) et services (ex. : firmes de consultation informatique ou Web, firmes de communication, de publicité, de graphisme…) auprès des ministères et des organismes doivent également s’assurer que leurs biens livrables soient conformes aux standards SGQRI 008. Par ailleurs, aux risques d’une perte de crédibilité, une firme qui offre une expertise en accessibilité du Web devrait, notamment, présenter un site Web accessible, ou à tout le moins, conforme aux standards SGQRI 008. En effet, que penser d’une firme qui offre une expertise en accessibilité mais qui a un site Web avec des obstacles d’accessibilité?
- Les institutions d’enseignement, qu’elles soient publiques ou privées, doivent s’assurer que leurs programmes d’enseignement respectifs prennent en compte la nécessité de produire des contenus accessibles, ou à tout le moins, conformes aux standards SGQRI 008. Qu’il s’agisse de former la relève d’acteurs qui seront concernés par l’accessibilité du Web (informaticien, spécialiste Web, graphiste, rédacteur et autres) ou d’offrir des mises à niveau, par l’entremise de la formation continue ou autre, aux acteurs actuellement sur le marché du travail, les institutions d’enseignement ont un rôle important à jouer en matière d’accessibilité du Web.
Par ailleurs, en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, le Conseil du trésor peut assujettir d’autres organismes publics, notamment ceux des réseaux de la santé et de l’éducation, aux standards SGQRI 008. Si un organisme public n'est pas assujetti aujourd'hui, il est donc possible qu'il le soit dans un avenir rapproché. Sachant qu'il en coûte beaucoup moins cher de prévoir l'accessibilité lors de la conception d'un site Web ou d'un service Web, que de le rendre accessible une fois le développement terminé, il est souhaitable qu’un organisme public actuellement non assujetti prenne en considération dès maintenant l'accessibilité du Web et les standards SGQRI 008.
En outre, la Politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées indique que les ministères et les organismes doivent s’aligner sur le standard gouvernemental adopté par le Conseil du trésor relativement à l’accessibilité pour les personnes handicapées à un site Web. Davantage d’organismes publics sont assujettis à cette politique (annexe 1) comparativement au nombre d’organismes publics visés à l’article 64 de la Loi sur l’administration publique. À cet égard, mentionnons : la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, Hydro-Québec, Loto-Québec, le Musée d’art contemporain de Montréal, le Musée de la civilisation, le Musée national des beaux-arts du Québec, la Société des alcools du Québec, Télé-Québec, les Agences de la santé et des services sociaux.
De plus, en vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter un plan d'action annuel identifiant les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l'année qui se termine et les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans ce secteur d'activité.
En terminant, voici d’autres éléments de réflexion :
- Une organisation doit-elle mettre en ligne un site Web et des services Web accessibles seulement parce qu'elle est assujettie à des standards obligatoires, ou parce qu'elle se doit de le faire pour rejoindre sa clientèle qui a des besoins d'accessibilité en raison de limitations fonctionnelles?
- Selon la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, il y a obligation de prendre des mesures en faveur de certaines personnes présentant des besoins spécifiques en raison d’une caractéristique liée à l’un ou l’autre des motifs de discrimination prohibés par la Charte, à moins que l’accommodement n’entraîne une contrainte excessive pour l’employeur. Une personne handicapée peut donc demander à ce qu’un contenu ou un service Web soit amélioré pour répondre à ses besoins d’accessibilité.
- Un site Web ou un service Web non accessible peut faire l’objet d’une poursuite en cours. En novembre 2010, la Cour fédérale a condamné le gouvernement fédéral à rendre tous ses sites et services Web accessibles aux personnes aveugles.
Rédigé par Yves Hudon, pour CIAO Technologies.
2. Mise en place des standards SGQRI 008 sur l’accessibilité du Web : Comment désamorcer les inquiétudes pour l’existant?
Souvent, les développeurs surestiment les bénéfices et sous-estiment les coûts d’une nouvelle application. Dans le domaine de la normalisation, étrangement, c’est le contraire qui est fréquemment constaté : pour mettre en application un standard, les bénéfices sont sous-estimés et les coûts sont surestimés… Pourquoi? Dans une communication présentée à l’occasion de l’événement a11ymtl 2011 organisé par la Coopérative AccessibilitéWeb et qui a eu lieu à Montréal le 26 août 2011, M. Yves Hudon a abordé les principaux pièges pour estimer les coûts, pour les sites Web existants, de la mise en place des trois standards SGQRI 008 sur l’accessibilité du Web.
Cette communication est disponible sous les formes suivantes:
Lu sur Twitter :
Pour quelqu'un comme moi qui travaille au Gouvernement du Québec, la présentation de M. Hudon, c'est de l'or en barre!
Entendu d’un participant le jour même de l’événement :
J’espère que mes collègues responsables des intranets dans mon organisation vont prendre connaissance de cette présentation.
Rédigé par Yves Hudon, pour CIAO Technologies.
1. Quel contenu faudrait-il prévoir dans la page Web Accessibilité prévue à l’article 12 du standard SGQRI 008-01? Est-il possible d’avoir un exemple de contenu pour cette page?
Dans le Standard sur l’accessibilité d’un site Web (SGQRI 008-01), l’article 12 se lit comme suit :
12. Toute page Web doit comporter un hyperlien Accessibilité qui donne accès à une page Web énumérant les principales dispositions prises par le ministère ou l’organisme pour se conformer au présent standard. Celles-ci doivent notamment prévoir :
- un hyperlien permettant d’accéder à la page Web concernant les standards sur l’accessibilité hébergée dans le site Web du ministère responsable de ces standards;
- le nom et la version de chaque technologie d’adaptation informatique utilisée pour vérifier la conformité du site Web avec les exigences du présent standard;
- la description de chacune des icônes utilisées dans le site Web et prévues au présent standard.
Tout nouveau site Web mis en ligne à compter du 10 mai 2012 doit être conforme au standard SGQRI 008-01. Dans ce contexte, il est pertinent d’indiquer, dans la page Web Accessibilité, que ce site respecte toutes les exigences applicables décrites dans ce standard.
Outre les éléments précisés à l’article 12, il est aussi d’intérêt d’indiquer, le cas échéant, les renseignements suivants :
- l’existence d’un glossaire des abréviations et des acronymes utilisés dans le site Web;
- le nom de l’organisation qui a certifié la conformité du site aux exigences décrites dans le standard SGQRI 008-01, ainsi que la date de cette certification;
- la possibilité de transmettre un courriel à l’organisation propriétaire du site Web afin de faire connaître un obstacle à l’accessibilité qui mériterait d’être corrigé;
- une offre d’assistance téléphonique aux personnes qui éprouveraient des difficultés avec le site Web;
- la validation à l’aide notamment de tests d’utilisateurs.
Les articles 7, 24 à 26 et 29 précisent d’autres éléments à inclure dans la page Web Accessibilité.
À titre d’exemple, CIAO Technologies vous invite à prendre connaissance de la page Web Accessibilité du présent site Web. À noter que ce texte a nécessité deux heures de travail.
édigé par Yves Hudon, pour CIAO Technologies.